Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: Octobre 2025

Introduction

Tribune Law s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services juridiques.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

1. Collecte des Données

1.1 Données que Nous Collectons

Nous collectons les types de données personnelles suivants:

  • Informations de Contact: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données d'Utilisation: adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Données de Communication: messages envoyés via nos formulaires de contact
  • Données de Cookies: préférences et informations de session

1.2 Comment Nous Collectons les Données

  • Directement auprès de vous via les formulaires de contact
  • Automatiquement via les cookies et technologies similaires
  • Par téléphone ou email lors de nos communications
  • Lors de consultations juridiques en personne ou à distance

2. Utilisation des Données

2.1 Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour:

  • Fournir nos services juridiques et répondre à vos demandes
  • Communiquer avec vous concernant votre dossier
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité

2.2 Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données sur la base de:

  • Consentement: pour les communications marketing
  • Exécution d'un Contrat: pour fournir nos services juridiques
  • Intérêt Légitime: pour améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Obligation Légale: pour respecter les exigences fiscales et réglementaires

3. Protection des Données

3.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données:

  • Cryptage SSL/TLS pour les transmissions de données
  • Serveurs sécurisés avec contrôles d'accès stricts
  • Surveillance et audits de sécurité réguliers
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données

3.2 Notification de Violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures, conformément au RGPD.

4. Partage des Données

4.1 Destinataires des Données

Nous pouvons partager vos données avec:

  • Prestataires de Services: hébergement web, services d'analyse
  • Autorités Légales: si requis par la loi ou pour protéger nos droits
  • Experts Externes: autres avocats ou consultants (avec votre autorisation)

4.2 Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées en Suisse. Si un transfert international est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des données.

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes:

  • Données de Contact: 3 ans après le dernier contact
  • Dossiers Clients: 10 ans (conformément aux obligations professionnelles)
  • Documents Financiers: 10 ans (conformément aux obligations fiscales)
  • Données Marketing: jusqu'au retrait du consentement

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Vos Droits

Conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:

Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et comment les gérer, consultez notre Politique des Cookies.

8. Services d'Analyse

Nous utilisons les services suivants pour analyser l'utilisation de notre site:

  • Google Analytics: Collecte de données anonymisées sur l'utilisation du site
  • Facebook Pixel: Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires
  • Bing Ads: Suivi des conversions publicitaires

Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

9. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications substantielles seront communiquées par email ou via une notification sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

CH-3003 Berne

Site web: www.edoeb.admin.ch

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous:

Tribune Law

Place du Molard 3

1204 Genève

Suisse

Téléphone: +41 22 318 57 93

12. Secret Professionnel de l'Avocat

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis au secret professionnel conformément à l'article 321 du Code pénal suisse. Ce secret protège toutes les informations que vous nous confiez et prévaut sur les obligations générales de protection des données.

Vos communications avec notre cabinet sont protégées par le secret professionnel de l'avocat et ne peuvent être divulguées sans votre autorisation expresse, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi.